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Quelles sont les prestations obligatoires ?

Comprendre les différences entre les prestations obligatoires de celles facultatives.

Le cercueil

Il est l’un des premiers éléments choisis et est toujours obligatoire. Il est équipé de 4 poignées au minimum, d’une plaque d’identité et d’une garniture intérieure biodégradable.
Le modèle du cercueil est laissé à votre libre choix, même s’il existe certaines obligations suivant les cas (cercueil pour inhumation, cercueil pour crémation, maladie contagieuse, transport aérien…)
La housse mortuaire est obligatoire dans les cas de maladie contagieuse.
Tous les autres « équipements » du cercueil ne sont pas légalement obligatoires : capiton, poignées supplémentaires, emblème…

L’urne

Elle recueille les cendres dans le cadre d’une crémation, mais elle n’est pas forcément obligatoire : en cas de dispersion immédiate au Jardin du Souvenir attenant au crématorium, les cendres sont mises dans un dispersoir, fourni par le crématorium.

La plaque d’identité

Elle est obligatoire quelque soit le type d’obsèques (inhumation, crémation), aussi bien pour le cercueil que pour l’urne.
Elle permet aux familles d’être parfaitement sécurisées : c’est bien leur proche disparu qui est dans le cercueil, ou ses cendres dans l’urne.

Les soins de conservations

S’ils sont obligatoires dans certains cas, ils peuvent se révéler interdits dans d’autres, laissés au libre choix des familles dans la plupart des situations : votre conseiller REBILLON vous indiquera ce qu’il en est selon votre situation, et pourra aussi vous indiquer dans quels cas ces soins sont fortement recommandés.

Le véhicule de transport agréé

Il est obligatoire pour le transport des défunts avant mise en bière. En ce qui concerne le transport du défunt après mise en bière, il s’agit d’un corbillard qui est un véhicule conforme et agréé. 

La chambre funéraire (ou funérarium)

Le transfert du défunt en ce lieu n’est obligatoire qu’en cas de décès sur la voie publique (dans le cadre d’une réquisition). 

L’enlèvement des prothèses cardiaques à piles (communément appelées pacemaker)

Ce retrait est toujours obligatoire : en cas d’inhumation comme de crémation. Cela doit être effectué soit par le médecin soit par un thanatopracteur. 

Le caveau

Il n’est pas légalement obligatoire, mais certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau et refusent donc l’inhumation en pleine terre, ou acceptent l’inhumation en pleine terre mais avec obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument). De très nombreux cimetières exigent également, au moment de l’inhumation, la pose d’une semelle.
Votre conseiller REBILLON, qui connaît parfaitement les particularités des cimetières de son secteur géographique, pourra vous renseigner au cas par cas.

La vacation de police

Elle est obligatoire dans certains cas : changement de commune pendant le convoi d’obsèques, crémation…

Les taxes municipales

Les communes ont le droit d’instaurer ces taxes qu’elles estiment nécessaires : taxe d’inhumation de cercueil et/ou d’urne, taxe de caveau, taxe de superposition, taxe de départ de corps, taxe d’arrivée de corps…
Comme chaque commune décide librement, la nature de ces taxes et leur montant varie grandement d’une commune à l’autre.

Vous êtes confrontés à un décès

Afin d’être accompagné le plus rapidement possible avec une attention toute particulière, nos conseillers Rebillon sont à votre disposition pour veiller à ce que chaque volonté du défunt soit respectée. 

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